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Primo acquéreur : les frais à prévoir

Vous avez comme projet d’acheter votre premier logement ? Bonne nouvelle ! Devenir propriétaire est un très beau projet lorsque l'on débute dans la vie active. Cependant, franchir cette étape peut très vite amener son lot d'interrogations, notamment concernant le budget à prévoir… Il est parfois difficile d'être correctement informé concernant les frais annexes au crédit. C'est pourquoi, nous avons listé pour vous les différents frais à prévoir afin de concrétiser votre projet.

Le prêt hypothécaire

Autrefois, obtenir un prêt hypothécaire était relativement simple. Les particuliers pouvaient contracter un prêt qui englobait tous les frais annexes, il s’agissait donc d’un crédit avec une quotité supérieur à 100%. Vous l’aurez compris, la quotité est le pourcentage du prix d’achat de l’habitation prêté par la banque.
Durant ces quelques dernières années, les conditions d’accès au prêt hypothécaire se sont durcies. Dans le but de limiter les défauts de paiement, la banque nationale Belge a instauré plusieurs règles aux banques concernant les prêts hypothécaires accordés aux particuliers. En effet, dorénavant, il n’est non seulement plus possible d’emprunter les frais annexes, mais depuis janvier 2020, une limite concernant les quotités accordées a également été mise en place. Les banques ne sont autorisé qu’à ouvrir 35% de crédit avec une quotité de 100%, une fois ce quota dépassé, la plupart des organismes bancaires demande régulièrement un apport oscillant entre 10 et 20% du montant du bien.

Les fonds propres

Les fonds propres représentent votre apport sur votre future habitation. En effet, comme expliqué plus haut, les banques sont nombreuses à demander un apport personnel lorsque vous souhaitez souscrire à un prêt hypothécaire. Le pourcentage de cet apport peut varier selon l’organisme bancaire, mais votre situation personnelle va avoir une influence. Un couple avec un bon revenu stable aura moins de mal d’obtenir un prêt avec une quotité de 90% qu’un couple avec des revenus intérimaires, par exemple. Avant de souscrire à votre demande, ce sera une variable très importante à prendre en compte.

Les droits d’enregistrements pour un bien existant

Les droits d’enregistrement appelé faussement frais de notaire sont également à prendre en compte si vous souhaitez acheter un bien existant. Ils s’élèvent en moyenne à 12% mais sont amenés à varier en fonction de différents éléments.

Vous retrouverez les informations nécessaires dans le tableau suivant :

 

 

FLANDRES BRUXELLES LIÈGE
  10% 12,5% 12,5%
Réduction Possible
  • Une habitation propre : 6%
  • Une habitation unique et propre s’il y a lieu d’une rénovation énergétique dans les 5 ans à venir : 5%
Pas de réduction Possible 
  • Les droits d’enregistrement réduits à 6%
Conditions
  • Les acheteurs ne doivent pas être propriétaire d’un bien immobilier au préalable.
  • Les acheteurs doivent se domicilier dans le bien pendant minimum 5 ans.
  • L’achat doit porter sur la pleine propriété du bien
  • Le bien doit se situer en Flandres
 

Pas de réduction possible

  • Il doit s’agir d’une habitation modeste 6% (habitation dont le RC est inférieur à 750 €).
  • Les acheteurs ne doivent pas être propriétaire d’un bien immobilier au préalable.
  • Les acheteurs doivent se domicilier dans le bien pendant un minimum de 5 ans.
  • L’achat doit porter sur la pleine propriété du bien

 

  • Le droit d’abattement
    Une réduction de ces frais d’enregistrement est également possible, dans certains cas! On parle alors d’un abattement sur les droits d’enregistrement, il s’agit donc une réduction spécifiquement accordée au primo-acquéreur. Le montant de cette réduction dépend de la région dans laquelle vous souhaitez acheter. En Wallonie, un primoacquéreur bénéficie d’une exonération de droits d’enregistrement sur la première tranche de 20.000 €.

 

Les frais d’actes de crédits 

Lorsque l’on emprunte pour acquérir un bien immobilier, la banque exige une hypothèque sur votre futur bien. Cela lui permettra de pouvoir, en cas de défaut de paiement, de revendre le bien et récupérer le montant emprunter. C’est alors que l’on parle d’acte de crédit. Afin de soumettre cette hypothèque, celle-ci doit faire l’objet d’une inscription dans un des Bureaux des Hypothèques, sous forme d’un acte notarié. Ce qui engendre également des frais supplémentaires. Il faut compter une moyenne de 3% du prix d’achat du bien.

La TVA pour un bien neuf

Les réglementations pour l’achat d’un bien neuf et d’un bien existant ne sont pas les mêmes. Lorsque vous souhaitez acheter un bien sur-plan, neuf ou en construction, celui-ci est soumis sous le régime de TVA de 21% déductible.
Attention un bien est considéré comme neuf jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation du bien. Par exemple, un bien occupé pour la première fois en 2016 est neuf jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Vous ne devrez donc pas payer de droits d’enregistrement, mais une TVA de 21% s’ajoutera au prix d’achat de votre projet.

Les frais de dossier

Beaucoup moins important que les frais d’enregistrement ou d’actes de crédits, il ne faut cependant pas oublier les frais de dossier que la banque vous facturera par la suite. Ils s’élèvent entre 500 et 1000 € pour certains organismes.

 

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